RDC, 25 ans de totale impunité : Pourquoi le Rapport Mapping fait autant de peur ?

Luc Henkinbrant

La République démocratique du Congo (RDC) est un pays exceptionnel. Depuis un demi-siècle, des dizaines de pays d’Amérique latine, d’Afrique, d’Asie et même d’Europe ont subi un régime de dictature sanguinaire ou ont connu un conflit armé, une guerre civile. A la suite de ces épisodes tragiques, émaillés de graves violations des droits de l’homme ou du droit international humanitaire, les auteurs de ces crimes – le plus souvent des hauts responsables politiques et militaires – ont été poursuivis en justice tantôt devant des tribunaux pénaux internationaux ou « internationalisés », tantôt devant des tribunaux de leur propre pays ou même, à l’étranger, devant des juridictions belges, françaises, suisses, etc. faisant usage de la compétence universelle.

Des Commissions de la vérité, sous des appellations variées, ont été mises en place pour entendre les victimes – parfois aussi les bourreaux -, pour examiner les causes profondes de ces conflits internes, formuler un programme national de réparation qui dans quelques endroits a été mis en œuvre. Des réformes institutionnelles, qualifiées de « garanties de non-répétition », ont été entreprises, tel l’assainissement (vetting) des forces de sécurité impliquées dans les exactions, pour éviter que les atrocités se renouvellent dans le futur. Bref, des mécanismes de ce que l’on appelle aujourd’hui la « justice transitionnelle » ont été mis en place et un travail de justice, de mémoire, de vérité, de réparation, a été réalisé.

Rien de tel n’a été accompli en RDC. Et pourtant de nombreux crimes internationaux ont été commis durant les conflits armés internes ET internationaux qu’a connus le Zaïre (devenu RDC). A ce jour, ils sont restés totalement impunis. Aucun des mécanismes de la justice transitionnelle n’a été mis en œuvre. Comment expliquer cette « exception congolaise » ?

« L’Empire du silence »[1], un film culte pour lutter contre l’oubli

Les efforts pour cacher ces crimes débutent immédiatement après la première guerre d’agression de la RDC par le Rwanda (1996-97) . Reed Brody décrit, dans un ouvrage collectif récent, « Le cri muet des collines », la « pénible enquête des Nations Unies en 1997-98 ». « Malgré deux enquêtes de haut niveau, la communauté internationale s’est montrée incapable d’identifier et de traduire en justice les responsables de crimes de masse commis lors de la « première guerre du Congo  (1996-1997). Cet échec a ainsi ouvert la voie à des cycles de massacres qui se poursuivent encore aujourd’hui ». Il expose la triste histoire de l’Equipe d’enquête du Secrétaire général des Nations unies en RDC chargée en 1997 d’examiner ces crimes, et dont il était le chef adjoint : «  Dès le début, nous avons été confrontés à un manque de volonté politique de la part de tous les acteurs importants : un gouvernement congolais qui n’avait pas l’intention de nous laisser approcher des sites de massacres ; un gouvernement des Etats-Unis, allié aux nouveaux dirigeants congolais et à leurs soutiens au Rwanda et en Ouganda, qui ne souhaitait qu’une chose : que l’enquête soit bouclée rapidement pour pouvoir faire du business avec Kabila ; et une administration des Nations unies qui voulait faire le moins de vagues possible. »

Et de pointer la responsabilité du Conseil de sécurité : « Lorsque notre Équipe d’enquête a finalement pu documenter certaines pratiques de meurtres et de massacres et a recommandé l’identification des tueurs afin de les traduire en justice, le Conseil de sécurité a tout simplement enterré le rapport. Un signal sans équivoque adressé à tous ceux qui se disputent le contrôle de ce pays riche en ressources : des atrocités et des crimes de guerre peuvent y être commis en toute impunité». Ce rapport n’est pas le seul à avoir subi le triste sort de l’enterrement. Un autre a bien failli ne pas y échapper. C’est celui connu aujourd’hui sous le nom de Rapport Mapping. En fin 2005, suite à la découverte de fosses communes dans l’est de la RDC, les Nations Unies ont décidé d’envoyer  une équipe de spécialistes des droits de l’homme pour y dresser un inventaire des violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises sur le territoire de la RDC.

Cet exercice débouchera sur le « Rapport Mapping », publié en 2010 par le Haut Commisariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH) [i] D’octobre 2008 à mai 2009, 33 experts congolais et internationaux des droits de l’homme ont travaillé sur le projet en RDC, répartis dans cinq bureaux régionaux, pour rassembler des documents et obtenir des informations des témoins. Le rapport du Projet Mapping de 550 pages comprend la description de 617 présumés incidents violents. Chaque incident répertorié s’appuie sur au moins deux sources indépendantes identifiées dans le rapport. Plus de 1 500 documents relatifs aux violations des droits de l’homme commises durant cette période ont été rassemblés et analysés. Les équipes Mapping sur le terrain ont rencontré plus de 1.280 témoins en vue de corroborer ou d’infirmer les violations répertoriées.

Le Rapport s’intéresse notamment aux violations qui auraient été perpétrées pendant les guerres qui ont ravagé la région. Pour la première guerre, de 1996 à 1997, il répertorie le plus grand nombre d’incidents de toute la décennie couverte par le Rapport soit 238. Il met en évidence l’importance du rôle des États tiers (Rwanda, Ouganda, etc.) et leur implication directe dans cette première guerre qui a mené au renversement du régime de Mobutu : « Cette période a été caractérisée par une apparente poursuite impitoyable et des massacres de grande ampleur de réfugiés hutu, par l’Armée patriotique rwandaise (APR) et par les forces de l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL) de Laurent-Désiré Kabila».

Le Rapport Mapping est rendu public en 2010 peut-être grâce à une fuite vers le  quotidien Le Monde. Il est bien sûr très fortement contesté par tous les Etats dont les armées sont accusées d’avoir commis des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre, voire même des crimes de génocide sur le sol congolais. La réaction rwandaise est la plus virulente : « We totaly reject this report »[ii].
Le document explosif est également mis au tiroir y compris par les Nations Unies qui en sont pourtant l’auteur et l’éditeur responsable. Quasiment rien n’est fait pour le diffuser et le vulgariser, y compris vers les communautés victimes. Très peu d’activités sont organisées en RDC pour soutenir les nombreuses recommandations du rapport concernant la mise en place des différents mécanismes de la justice transitionnelle répondant aux droits des victimes à la justice, à la vérité, à la réparation et aux garanties de non-répétition[iii]. C’est un enterrement de première classe qui va durer des années. C’est « l’empire du silence ».

Le Dr Mukwege « exhume » le « Rapport Mapping »

Heureusement, en décembre 2018, le docteur Mukwege, dans son discours de réception du Prix Nobel de la Paix, exhume ce rapport. Il réaffirme aussi la nécessité de donner une suite aux recommandations et de mettre sur pied un tribunal pénal international et/ou des chambres spécialisées mixtes pour statuer sur cette décennie de massacres, de viols et de pillages commis par plusieurs pays de la région sur le sol congolais. Parmi les pays les plus souvent cités figure en première place le Rwanda, accusé par les enquêteurs de l’ONU d’avoir massacré un nombre incalculable – on parle de plusieurs dizaines de milliers – de réfugiés Hutus rwandais et de civils congolais. Selon les auteurs du Rapport, les attaques, «e n apparence systématiques et généralisées» de l’Armée Patriotique Rwandaise, l’APR de Paul Kagame, contre les civils «révèlent plusieurs éléments accablants qui, s’ils sont prouvés devant un tribunal compétent, pourraient être qualifiés de crimes de génocide».

Le Rapport Mapping enfin sorti des tiroirs va alors faire l’objet de tentatives de dénigrement, de disqualification. La première est le « long reportage » du journaliste Patrick de Saint-Exupéry, publié dans son dernier livre « La traversée »[iv],. Dont de nombreux médias francophones ont rendu compte de façon très élogieuse. D’après la quatrième de couverture, l’enjeu de cette « odyssée au cœur de l’Afrique » est de « Vérifier les accusations des autorités françaises répétées inlassablement depuis plus de vingt ans : un génocide se serait déroulé au cœur de la forêt équatoriale congolaise, des centaines de milliers d’hommes et de femmes auraient été massacrés dans l’indifférence ».  En réalité, l’enjeu principal de La traversée n’est pas là. Patrick de Saint-Exupéry ne peut ignorer et dissimuler qu’une  telle hypothèse est avancée et argumentée dans  le Rapport Mapping. Le véritable enjeu de La traversée est donc plutôt de le décrédibiliser, de le disqualifier. Il est pourtant difficile de mettre sur le même pied « l’enquête » de Patrick de Saint-Exupéry et le Rapport du Projet Mapping. Du côté de La traversée, le lecteur ne trouvera que quelques témoignages ou plutôt quelques conversations avec 4-5 expatriés et une dizaine de Congolais. Aucun témoin direct, aucun réfugié rwandais hutu survivant interviewé. Aucune question sur les très nombreuses fosses communes qui jalonnent cette traversée et qui sont autant de possibles traces des atrocités commises. Elles pourraient contenir des preuves accablantes des crimes de guerre voire même de crimes de génocide.

Un autre livre paru récemment, Le cri muet des collines[v] se livre plus clairement encore à cette tentative de disqualification du Rapport Mapping. La journaliste du quotidien belge Le Soir Colette Braeckman, grande spécialiste de l’Afrique centrale, interroge la méthodologie du Rapport d’une curieuse manière dans un chapitre intitulé « La guerre des mémoires suscite l’embarras de Kinshasa – Les cinglants arguments de Kigali ». Elle se limite à y résumer, et à prendre pour argent comptant,  les commentaires formulés par les Etats mis en accusation par le Rapport Mapping, comme en témoignent les intertitres : « Trop d’oublis… », « ….et trop orienté », « A Kigali, une autre lecture de l’Histoire », « La méthodologie mise à mal », « Colères angolaise et burundaise », « L’Ouganda sur la même longueur d’onde », etc. En concluant que le Rapport Mapping est « imparfait, incomplet sinon biaisé » et en reprenant à son compte, sans aucun recul critique, les « mémoires de défense » des Etats mis en cause, et particulièrement celui du Rwanda, la journaliste  se transforme en avocate de la défense des auteurs présumés des pires crimes de masse commis en RDC.

Dans un autre chapitre, intitulé « Les limites de la valeur probante en justice du Rapport Mapping », l’avocat Philippe Lardinois, veut démontrer que « le  Rapport Mapping ne permet pas à lui seul, loin s’en faut, d’établir hors de tout doute raisonnable la commission des incidents, c’est-à-dire la matérialité des faits et leur imputabilité à tel ou tel auteur ».  En réalité il ne fait qu’enfoncer une porte ouverte. Les auteurs du rapport précisent eux-mêmes très clairement d’entrée de jeu, dans le §5 (que P. Lardinois évite de citer), qu’il ne s’agissait pas de « se livrer à des enquêtes approfondies ou d’obtenir des preuves qui seraient admissibles comme telles devant un tribunal, mais plutôt de « fournir les éléments de base nécessaires pour formuler des hypothèses initiales d’enquête en donnant une idée de l’ampleur des violations, en établissant leurs caractéristiques et en identifiant les possibilités d’obtention de preuve ».

Ainsi, en matière de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, le Mapping présente une description des violations, de leur situation géographique et temporelle, en révèle la nature en les qualifiant en droit, dévoile qui en sont les victimes et leur nombre approximatif et à quel groupe – souvent armé – appartiennent les auteurs présumés. P. Lardinois est bien conscient des « limites » que les auteurs du rapport se sont eux-mêmes fixées puisqu’il cite le §7 qui précise « L’objectif premier du Mapping étant de « rassembler les informations de base sur les incidents découverts », le niveau de preuve requis était de toute évidence inférieur à ce qui est exigé en matière criminelle devant une instance judiciaire. Il ne s’agissait donc pas d’être convaincu hors de tout doute raisonnable de l’existence d’une infraction mais plutôt d’avoir une suspicion raisonnable que l’incident s’était produit ». Le §22 est tout aussi précautionneux : « Force est de constater que la vaste majorité des 617 incidents les plus graves inventoriés dans le présent rapport pourraient, s’ils sont dument enquêtés et prouvés devant un tribunal compétent, suggérer la commission de multiples violations des droits de l’homme mais surtout du droit international humanitaire ».

Pourquoi donc vouloir enfoncer une porte ouverte en s’acharnant à vouloir démontrer cette « faiblesse », cette « limite », cette « insuffisance des preuves » alors que le Rapport Mapping ne s’en cache aucunement et au contraire la reconnait et la signale très explicitement ? La réponse se trouve dans la démarche empruntée par P. Lardinois. Sur les 617 incidents violents inventoriés par le rapport, il en sélectionne  soigneusement six. Leur point commun est que le Rapport Mapping attribue ces incidents à des attaques d’éléments de l’AFDL/APR c’est-à-dire de l’Armée Patriotique Rwandaise (APR) et du mouvement rebelle soutenu par Kigali, l’Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL) dirigé par L-D Kabila. Me Lardinois[vi]s’attache à démontrer l’insuffisance de preuves quant à la prétendue implication des militaires rwandais de l’APR dans ces attaques et à révéler « le caractère fiable du Rapport dès qu’il est soumis à un examen quelque peu critique ».

Et de conclure péremptoirement : « Le Mapping est donc l’objet d’une instrumentalisation lorsqu’une série d’incidents graves sont présentés comme établis par certains, alors qu’ils ne le sont manifestement pas, pour pointer du doigt un Etat, une armée, une personne comme étant l’auteur ou le commanditaire de violations graves du droit international humanitaire ». Voilà pourquoi le Rapport Mapping a été enterré. Voilà pourquoi règne « L’empire du silence ». Voilà pourquoi, remis en lumière par le Prix Nobel de la Paix, un rapport des Nations Unies doit être démoli, dénigré, disqualifié. C’est parce qu’il pointe du doigt un Etat, le Rwanda, une armée, l’APR, une personne, Paul Kagame, comme étant l’auteur ou le commanditaire de violations graves du droit international humanitaire. En effet, sur les 617 incidents inventoriés près des deux tiers sont attribués à l’APR et à ses « proxis » congolais, l’AFDL et autres mouvements rebelles.

Une épée de Damoclès

Le Rapport Mapping est donc une terrible épée de Damoclès sur la tête de l’équipe au pouvoir à Kigali. En réalisant l’inventaire et la cartographie des nombreux crimes de masse commis par l’Armée Patriotique Rwandaise au Congo et en formulant l’hypothèse de crimes de génocide commis à l’encontre du groupe ethnique hutu, il entraîne pour les plus hauts responsables du régime rwandais des risques énormes :

Le premier est de se voir un jour trainés devant une cour de justice. De devoir comparaître devant une juridiction, un tribunal pénal international par exemple, devant lequel les auteurs présumés des crimes documentés dans le Rapport Mapping pourraient être poursuivis pour crimes de guerre ou, pire encore, pour crimes de génocide à l’encontre du groupe ethnique hutu.

Le deuxième grand risque est que, s’il est établi et reconnu que l’APR a commis des crimes de masse au Congo en 1996-97, beaucoup vont inévitablement en arriver à se demander si le Front Patriotique Rwandais, le FPR, organisation politique dont relève l’APR, n’a pas lui aussi commis, auparavant, au Rwanda, le même genre de crimes de masse contre les Hutu. Cette responsabilité dans des crimes internationaux commis à partir d’octobre 1990, date des attaques lancées par le FPR à partir de l’Ouganda, donc avant, pendant et après le génocide des Tutsi, est examinée par plusieurs chercheurs, historiens, journalistes et est aujourd’hui de plus en plus consolidée par diverses recherches et publications[vii].

Le troisième risque est que cette fin de l’aveuglement, volontaire pour certains, involontaire pour d’autres, sur les crimes de masse commis par le FPR / APR pourrait conduire à une remise en question radicale de la doxa, du récit historique officiel, propagé depuis 25 ans, qui présente Paul Kagame et son mouvement armé FPR comme les «sauveurs qui ont mis fin au génocide des Tutsi au Rwanda et les libérateurs qui ont chassé Mobutu du pouvoir ».

Ce narratif de l’histoire du génocide des Tutsi est largement accrédité depuis plus de deux décennies par une communauté internationale, tétanisée par le sentiment de culpabilité lié à son inaction et à son incapacité à prévenir et à mettre fin au génocide. Ce narratif est diffusé par la plupart des médias et reçu comme parole d’évangile par une grande partie de l’opinion publique. Depuis sa conquête du pouvoir en 1994, c’est sur lui que le régime de Paul Kagame, qui aujourd’hui encore viole constamment les droits de l’homme[viii], a fondé sa légitimité internationale et continue à bénéficier d’une forme de complaisance et d’une totale impunité.  Une réécriture de l’histoire récente de la région des Grands Lacs, provoquée par le Rapport Mapping, pourrait bien avoir pour beaucoup, au Rwanda, au Congo et ailleurs, des effets dévastateurs et déstabilisateurs.

Luc Henkinbrant
Docteur en Droit (UCL), Ancien directeur d’Amnesty International Belgique Francophone (AIBF) (1985-1995), Ancien Human Rights Officer et Coordonnateur de l’Unité de lutte contre l’impunité et de justice transitionnelle du Bureau Conjoint des Nations Unies pour les Droits de l’Homme (BCNUDH) en RDC (2001-2011), Co-fondateur du Mémorial en ligne www.memorialrdcongo.org

Références

[1] Dernier film du cinéaste Thierry Michel : http://empire-du-silence.com/
[i] Sous le titre complet « République Démocratique du Congo, 1993-2003, Rapport du Projet Mapping concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la République démocratique du Congo. » Le Rapport Mapping, en anglais et en français, est  accessible  à l’adresse https://www.ohchr.org/fr/countries/africaregion/pages/rdcprojetmapping.aspx
[ii] les commentaires du rapport formulés par les Etats mis en cause (Angola, Burundi, RDC, Rwanda, Uganda) ainsi que 8 Fiches d’Information (Projet Mapping, Crimes, Violence sexuelle, Enfants, Ressources naturelles, Etats tiers, Impunité, Justice transitionnelle) sont accessibles en format PDF à la même adresse.
[iii] Le Rapport Mapping avait aussi pour objectifs : Évaluer les moyens dont dispose le système national de justice pour donner la suite voulue aux violations des droits de l’homme qui seraient ainsi découvertes et élaborer une série de formules envisageables pour aider le Gouvernement de la RDC à identifier les mécanismes appropriés de justice transitionnelle permettant de traiter les suites de ces violations en matière de vérité, de justice, de réparations et de réforme.
[iv] paru aux éditions Les Arènes dans la Collection Reporters
[v] Le cri muet des collines, Dans l’Est du Congo, la guerre tourne en boucle. Ouvrage collectif, Edition Couleurs livre, 2022.
[vi] Philippe Lardinois est l’auteur du livre « Paul Kagame, un De Gaulle africain », préface de Colette Braeckman, paru aux éditions Le bord de l’eau en 2017. Le Rapport Mapping n’y est pas mentionné.
[vii] Parmi les nombreux ouvrages sur cette question :
André GUICHAOUA, Rwanda, de la guerre au génocide. Les politiques criminelles au Rwanda (1990-1994), La Découverte, 2010 et le site web www.rwandadelaguerreaugenocide.fr
Filip REYNTJENS, Le génocide des Tutsi  au Rwanda, Presses Universitaires de France – Que sais-je, 2017.
[viii] La dénonciation la plus récente de ces violations est une lettre ouverte d’organisations de la société civile, dont la FIDH, exprimant, à l’occasion de la réunion du Commonwealth à Kigali, les  graves inquiétudes quant à la situation des droits humains au Rwanda https://www.hrw.org/fr/news/2022/06/10/appel-aux-dirigeants-du-commonwealth-defendre-les-droits-des-rwandais