ELLECTIONS 2016 : Glissement confirmé au-delà des échéances constitutionnelles
La Commission électorale nationale indépendante (Ceni) avait publié, le lundi 26 mai 2015, le calendrier des élections urbaines, municipales et locales. Cet échéancier avait trois grandes dates repères en l’occurrence le 14 juin 2015, jour du scrutin des Conseillers des communes, des secteurs et des chefferies ; le 29 août 2015 courant pour le vote des Conseillers urbains, des bourgmestres et des chef des secteurs, et enfin ; le 15 octobre 2015 pour le scrutin des maires et maires adjoints. Facile à déduire dès lors que plus rien ne sera plus respecté comme initialement prévu. Le glissement tant redouté par l’Opposition est déjà en cours et risque de s’étendre à toutes les autres échéances, même présidentielles.
Pourtant, du haut de sa soutane, la main sur le cœur, monsieur l’abbé Apollinaire Malumalu avait alors rassuré que «ce calendrier sera respecté» en précisant même que «le problème de financement ne se pose pas». Pour la Céni en effet, les élections urbaines, municipales et locales étaient de grandes élections qui doivent «aider à la stabilisation de l’État congolais. Il faut que le système électoral congolais soit défini une fois pour toutes, qu’il soit régulier”, estimait alors l’abbé Malumalu : «Le calendrier sera respecté et nous veillerons à ce que chaque institution de la République puisse remplir ses obligations légales», rassurait en substance le président de la Ceni.
A ce jour, les faits le confondent. Ni le scrutin du 14 juin 2015 des Conseillers des communes, des secteurs et des chefferies encore moins celui de la fin mois en cours du 29 août 2015 des Conseillers urbains, des Bourgmestres et des Chefs des secteurs ne seront possibles. On a glisse déjà…
LE FINANCEMENT EN PANNE SECHE.- En son temps, l’argumentaire du président de la Céni reposait sur le fait que «la préparation de ces élections urbaines, municipales et locales porte sur deux exercices budgétaires – l’exercice 2014 et l’exercice 2015 – il n’y a donc pas de problème de financement de ces élections» avait garanti l’abbé Malumalu. La loi des finances de 2014 avait déjà prévu un budget de 166 millions de dollars américains pour ces élections, avait-il précisé. Le budget global qui avait été déposé par la Ceni pour ces scrutins est d’environ 300 millions de dollars américains, selon la même source.
A chaque étape, assurait-on, cette institution déposerait au Gouvernement – qui devra engager le gros du financement – un plan de décaissement. Où en est-on présentement ? C’est devenu presqu’un secret de polichinelle. Si déjà, au niveau interne, le financement des élections semble présentement être la moindre des préoccupations du Gouvernement, il est donc clair que la Ceni aura du mal à solliciter et à obtenir les contributions de la communauté internationale, notamment à travers le Comité de partenariat qui regroupe les représentants du gouvernement et des partenaires du processus électoral congolais qui ressemble à ce moment à un monstre à plusieurs têtes.
HYPOTHETIQUE RECENSEMENT ADMINISTRATIF.- Tout ce que l’on redoute jusque-là, est que l’on repousse les Présidentielles 2016 à plus tard alors que monsieur l’abbé Malumalu, le président de la Ceni, avait évoqué au début de cette année, la fameuse «feuille de route de la poursuite du processus électoral en République démocratique du Congo», qu’il avait présentée à l’Assemblée nationale le 30 janvier 2015.
Ce document présentait deux hypothèses : La première, celle d’organiser en premier les élections municipales et locales au suffrage direct avant de poursuivre avec des élections au suffrage indirect des députés provinciaux, sénateurs, bourgmestres, gouverneurs, maires et conseillers urbains. Ensuite, après cette étape, viendraient les élections au suffrage universel direct des députés nationaux et du président de la République en 2016.
La seconde hypothèse consistait à organiser d’abord les élections au suffrage universel direct des députés provinciaux, nationaux, et du président de la République en 2016 au moment où le Parlement se prononçait dans l’entretemps sur l’option des élections provinciales et sénatoriales. Tout compte fait, le rendez-vous était pris par toute la classe politique pour les Législatives et la Présidentielle en 2016. Mais, la Loi elle-même, avait mis un préalable à ces élections, faisait observer alors monsieur l’abbé Malumalu, «c’est le recensement administratif» qui ne pourra s’opérer en moins d’une année, avant l’échéance de la Présidentielle 2016.
GLISSE PROGRAMMEE DE LA PRESIDENTIELLE.- En principe, à l’horizon 2016, c’est donc le recensement administratif qui est un préalable aux Législatives et Présidentielle 2016 qu’il faudra déployer sur terrain. Cela prendra tout au moins, deux ans, donc jusqu’en 2018. Et, c’est seulement après qu’on ira élire les députés nationaux et le président de la République, probablement en 2019. A moins que le Gouvernement s’active et réussisse le miracle pour faire ce recensement dans les délais constitutionnels, soit le législateur modifie la Loi électorale en vigueur quant à ce.
C’est finalement un flou artistique qui est entretenu à ce niveau par les politiques, toutes classes confondues qui se plairaient bien d’une rallonge des mandats pour les uns, la Majorité pésidentielle au pouvoir et, une participation consensuelle à la gestion de la chose publique jusqu’à la fin d’une transition politique à négocier, pour l’Opposition politique exposée à la débauche des gouvernants. Troisième cas de figure de blocage, alors rien ne sera fait dans l’un ou l’autre sens et la Ceni, dans ces conditions, se verra dans l’obligation d’introduire une dérogation dûment motivée de prolongation des échéances au niveau de la Cour constitutionnelle.
On comprend dès lors, pourquoi l’on a accéléré la mise en route de cette institution républicaine logée aux abords du Palais de la Justice de la Gombe… Suivez mon regard ! Même si, monsieur l’abbé Malumalu prend les enfants du bon Dieu pour des canards sauvages en soutenant notamment que «la Ceni ne peut jamais planifier une élection qui va au-delà de 2016 (…). La Ceni ne sera jamais dans le club des gens qui veulent aller au-delà de 2016 », les faits sacrés le tournent en dérision et, tout porte à nous amener bien au-delà de cette échéance 2016 de Malamalu. Il en est bien conscient au regard de la valse des reports pour l’organisation des élections, inopportunes du reste, de nouveaux gouverneurs de nouvelles Provinces avec des députés provinciaux fin mandat notamment.
