CONTENTIEUX ÉLECTORAL : le nombre de députés provinciaux de la Mongala invalidés passe de trois à quatre
L’arrêt de la Cour d’Appel faisant office de la Cour Administrative d’Appel de la Mongala de ce jeudi 14 mars courant, proclame Thomas Ekuka député provincial élu de la circonscription électorale de Lisala en défaveur de Morgan Abongo.
Ainsi, le nombre de députés provinciaux dont les élections sont annulées passent de trois (3) à quatre (4) par les jugements de la Cour d’Appel qui fait fonction de la Cour Administrative d’Appel en matière des contentieux des élections législatives provinciales 2023. Il s’agit de :
Morgan Abongo, Jean-collins Makaka, Crispin Ngbundu et Ruphin Mangbau qui sont respectivement renversés au profit de: Thomas Ekuka, Jean-Marie Maimomo, José Lipango et Nestor Magbado. Alors qu’ils sont invalidés, les députés lésés tournent leur regard vers le Conseil d’État pour connaître de l’appel des arrêts rendus au premier ressort par la Cour d’Appel représentant la Cour Administrative d’Appel de la Mongala.
Notez que la Cour continue à rendre ses arrêts pour les contentieux des résultats des élections législatives provinciales.
Jonathan YANDIMBE.