ASSEMBLÉE NATIONALE : La loi sur la CENI adoptée
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La loi sur la CENI adoptée à l’Assemblée national. Les députés nationaux l’ont adoptée le vendredi 4 juin 2021 dernier. C’est la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI.
Sur les 337 élus qui ont pris part au vote, 336 ont approuvé le texte, 1 seul a voté contre. Cette proposition de loi sera envoyée au Sénat pour une seconde lecture.
Plusieurs amendements ont été apportés au texte proposé par l’actuel chef de la diplomatie congolaise, Christophe Lutundula Apala, alors député national. La représentation nationale a avalisé la création du poste de deuxième vice-président du bureau de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
Conformément à l’article 10 de la nouvelle loi, la centrale électorale est désormais composée de 15 membres, parmi lesquels 6 seront désignés par la majorité, 4 par l’opposition et 5 par la société civile ( 2 par les confessions religieuses, 2 par les organisations spécialisées en matière électorale et 1 par les organisations féminines).
Après l’étape du Sénat, la loi organique de la CENI sera soumise à la Cour constitutionnelle pour l’examen de conformité à la Constitution, avant sa promulgation par le président de la République.
Le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso N’kodia Pwanga a remercié les élus pour leur participation active et surtout au sens de patriotisme lors de l’examen de cette loi.
