LU POUR VOUS : SCANDALE BANCAIRE EN RD CONGO
Les nouve;lles révélations sur la BGFIBank RDC, le « trésorier des terroristes » lié aux bailleurs de fonds du Hezbollah, appellent des mesures immédiates
Mai 2018
L’un des plus grands établissements bancaires de la République démocratique du Congo (RDC), dirigé et codétenu par des proches du président Joseph Kabila, a continué d’héberger les comptes de sociétés en lien avec des organisations terroristes.
Ces opérations sont intervenues malgré les avertissements réitérés de membres du personnel de la BGFIBank RDC, d’autres banques et du gouvernement des États-Unis, selon des documents consultés et analysés par The Sentry, en collaboration avec la Plateforme de protection des lanceurs d’alerte en Afrique (PPLAAF), une organisation non gouvernementale.
Ces documents révèlent qu’en 2016, la BGFIBank RDC continuait d’héberger des comptes aux avoirs importants appartenant à des sociétés détenues ou contrôlées par le groupe Congo Futur.
Ce dernier avait fait l’objet de sanctions imposées par le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du Département du Trésor américain, car il est détenu ou contrôlé par des bailleurs de fonds du Hezbollah, un groupe terroriste et parti politique libanais.
On notera que la BGFIBank RDC est dirigée par Francis Selemani Mtwale – le frère du président Kabila – et, selon les rapports d’audit consultés par The Sentry, détenue à 40 % par la soeur du chef de l’État, Gloria Mteyu, au 31 décembre 2015, si ce n’est depuis une date antérieure1. Ces nouvelles révélations – qui font suite au rapport publié en octobre 2017 par The Sentry et y apportent des éclaircissements supplémentaires – soulèvent de graves questions quant aux efforts de conformité et à l’adhésion aux principes fondamentaux de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
D’après les livres de comptes de la BGFIBank RDC examinés par The Sentry et la PPLAAF, la banque a continué d’héberger, en 2016, 15 comptes appartenant à cinq sociétés signalées comme étant des filiales de Congo Futur. Les documents indiquent que les sociétés suivantes possédaient un ou plusieurs comptes auprès de la BGFIBank RDC en 2016 :
1. Atlantic Trading Company (ATCOM),décrite comme une filiale de Congo Futur dans un rapport d’audit indépendant de 2013 commandité par les autorités congolaises, possédait deux comptes auprès de la BGFIBank RDC2.
2• Cotrefor, une entreprise signalée comme étant une filiale de Congo Futur, possédait trois comptes auprès de la BGFIBank RDC3
3• Kin Trading, une entreprise mentionnée dans des correspondances entre des employés de la BGFIBank RDC, dont l’OFAC a confirmé qu’elle était une filiale de Congo Futur, possédait deux comptes auprès de ladite banque4.
4• Pacific Trading, une société mentionnée dans des documents du gouvernement congolais comme une filiale de Congo Futur, possédait deux comptes auprès de la BGFIBank RDC5.
5• Glory Group, une société décrite par un centre de recherche du gouvernement congolais et dans plusieurs rapports des médias congolais comme le successeur de Congo Futur, possédait six comptes auprès de la BGFIBank RDC6
.Les documents révèlent que, loin d’être des clients lambdas, ces filiales figurent parmi les plus grands comptes hébergés par la banque. Plusieurs entreprises signalées comme étant des filiales de Congo Futur, notamment Glory Group et Atlantic Trading Company, ont été reconnues comme faisant partie des principaux détenteurs de compte de la BGFIBank RDC en termes d’avoirs, en juin 2016.
Le 9 décembre 2010, en vertu du décret-loi nº 13224 – le principal texte utilisé dans le cadre des sanctions antiterroristes –, l’OFAC a mis à l’index Congo Futur en tant qu’entreprise détenue ou contrôlée par Kassim Tajideen, lui-même pointé du doigt pour ses activités de soutien au Hezbollah.7 En octobre 2017, The Sentry a signalé que, selon les documents bancaires internes qu’elle avait consultés, plusieurs filiales de Congo Futur possédaient des comptes actifs auprès de la BGFIBank RDC en 2011 (après la désignation – par le département du Trésor des États-Unis – de Congo Futur et de Kassim Tajideen en tant qu’entités terroristes) et s’en servaient pour effectuer des virements bancaires, alors même que des employés de la banque avaient signalé à plusieurs reprises le fait que cela constituait une entorse aux sanctions américaines. Les documents indiquent qu’en dépit des avertissements adressés à M. Selemani, « la BGFIBank RDC a même été jusqu’à demander [en vain] que certaines transactions soient débloquées par l’OFAC […] après que d’autres banques eurent refusé d’effectuer ces mêmes opérations8».
Ces opérations bancaires doivent immédiatement faire l’objet d’une enquête, afin de protéger l’intégrité du système financier des États-Unis.
1. Lutte contre le blanchiment d’argent et la menace « financière ». Le Réseau pour la répression des délits financiers (FinCEN) du Département du Trésor américain doit enquêter sur les transactions décrites dans ces nouveaux documents et, si la situation le justifie, émettre un avertissement selon lequel la BGFIBank RDC est une banque étrangère présentant un risque élevé de blanchiment d’argent, ainsi qu’un avis de projet de réglementation, conformément à la section 311 de l’USA PATRIOT Act, visant à interdire l’ouverture ou le maintien d’un compte correspondant aux États-Unis pour, ou pour le compte de, la BGFIBank RDC.
De leur côté, les cellules de renseignement financier européennes doivent immédiatement lancer une investigation sur les opérations décrites dans le présent rapport et, si la situation le justifie, adresser des avertissements aux banques et autres institutions financières.
En supposant que le Congrès approuve la proposition d’amendement de la loi sur la prévention du financement international du Hezbollah (Hizballah International Financing Prevention Amendments Act), le Département du Trésor se prévaudra d’un pouvoir supplémentaire pour faire pression sur la BGFIBank RDC et le réseau des frères Tajideen.
2. Devoir de diligence raisonnable des banques et diminution des risques. Les institutions financières américaines et étrangères qui exercent des activités de banque correspondante avec la BGFIBank RDC et/ou acceptent les transactions en provenance de cet établissement doivent réfléchir sérieusement aux risques induits en matière de conformité. Elles doivent prendre les mesures nécessaires, afin de ne pas être impliquées dans des opérations qui exposeraient le système financier américain à des activités illégales, telles que le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le contournement des sanctions.
3. Sanctions ciblées.. Les États-Unis et l’Union européenne doivent de toute urgence imposer et mettre en oeuvre trois dispositifs de sanctions ciblées :
• L’OFAC doit enquêter et agir en vertu du décret-loi n° 13224 pour désigner tout employé de la BGFIBank RDC qu’il identifie comme ayant procédé en connaissance de cause à des transactions pour le compte de Congo Futur, ainsi que pour désigner toute autre entité du réseau Congo Futur qu’il identifie comme étant détenue et/ou contrôlée par ce groupe.
• Le gouvernement américain doit enquêter et agir en vertu du décret-loi n° 13671, et l’Union européenne doit enquêter et agir en vertu du Règlement (CE) n° 1183 du 18 juillet 2005 et du Règlement (UE) n° 2016/2230 (2), les principaux textes américains et européens utilisés dans le cadre des sanctions prononcées à l’égard de la RDC, pour désigner les membres haut placés du régime, y compris les conseillers financiers, les membres de la famille Kabila et leurs sociétés, que les États-Unis et l’Union européenne identifient comme étant engagés dans des activités délictueuses.
• Le gouvernement américain doit sanctionner les auteurs d’actes de corruption en lien avec les transactions décrites dans le présent document, conformément au décret-loi nº 13818 du 27 décembre 2017 visant à bloquer les avoirs des personnes ayant commis de graves violations des droits de l’homme ou actes de corruption.
4. Enquêtes pénales. En vertu de l’USA PATRIOT Act et de la loi sur les pouvoirs économiques en cas d’urgence internationale (International Emergency Economic Powers Act, IEEPA), le ministère américain de la Justice doit étendre ses enquêtes au réseau Tajideen, afin d’évaluer l’éventuelle responsabilité pénale de la direction de la BGFIBank RDC pour avoir, en connaissance de cause, entretenu des relations commerciales avec les bailleurs de fonds du Hezbollah.
5. Registre des entreprises publiques. Le gouvernement congolais – avec en première ligne le ministère de l’Économie nationale et le ministère du Commerce extérieur – doit mettre au point un registre public consultable en ligne de toutes les personnes morales constituées dans le pays afin d’améliorer la transparence des entreprises, la supervision publique et la responsabilité.
D’après le Groupe d’étude sur le Congo et le Centre Pulitzer pour le reportage de crise, « Selemani fut adopté [par feu le président Laurent-Désiré Kabila] après l’assassinat de son père, l’un de ses camarades du mouvement rebelle ». Groupe d’étude sur le Congo et Centre Pulitzer pour le reportage de crise, Les richesses du Président : L’entreprise familiale des Kabila, p. 7, juillet 2017.
Disponible à l’adresse : http://congoresearchgroup.org/wp-content/uploads/2017/07/Les-Richesses-du-Pre%CC%81sident.pdf.
1Gloria Mteyu porte 40 % des parts de la BGFIBank RDC selon les rapports d’audit datant du 17 mars 2011 au 31 décembre 2015, publiés par PricewaterhouseCoopers et examinés par The Sentry. À la suite d’un article paru en novembre 2016 dans Bloomberg, la soeur du président Kabila a nié une quelconque détention de parts dans la banque. « Jointe le 18 octobre par téléphone, Mme Mteyu a déclaré qu’elle détenait un compte à la banque, mais qu’elle n’y avait aucun intérêt financier.» Franz Wild, Michael Kavanagh et Thomas Wilson, « Congo Election Body Said to Pay Millions to Kabila-Tied Bank », Bloomberg, 1er novembre 2016. Disponible à l’adresse :
Dans son rapport de 2017, le Groupe d’étude sur le Congo indique que « la BGFI est un groupe bancaire gabonais dont la filiale congolaise est détenue à 40 % par la soeur du président Kabila, Gloria Mteyu… ». Groupe d’étude sur le Congo et Centre Pulitzer pour le reportage de crise, Les richesses du Président : L’entreprise familiale des Kabila, juillet 2017.
2 Selon un rapport d’audit rédigé en 2013 pour le compte du ministère de l’Économie et du Commerce de la RDC, Atlantic Trading est une entreprise commerciale signalée comme étant une filiale de Congo Futur. Voir : MENAA Finance, Audit des prix et du commerce triangulaire : Rapport Phase 2, audit réalisé pour le compte du ministère de l’Économie et du Commerce de la RDC, 13 juin 2013.
https://www.globalwitness.org/en-gb/campaigns/forests/usconsumers-risk-funding-hezbollah/http://www.greenpeace.org/wp-content/uploads/legacy/Global/usa/report/2010/2/carvingup-the-congo-part-3.PDF
3 Des rapports sur le secteur de l’exploitation forestière en RDC, publiés par Greenpeace et Global Witness, détaillent les liens entre Cotrefor (auparavant Trans-M) et Congo Futur. Interrogé par The Sentry, un représentant de Cotrefor a confirmé que la société entretenait une relation de longue date avec la BGFIBank RDC. Un représentant de Cotrefor a déclaré que « Cotrefor [était une] entreprise totalement indépendante, sans lien avec Congo Futur et Kin Trading [identiques]ou toute autre société ». Les démentis de Cotrefor font écho aux précédentes déclarations faites par la société à la suite de la publication, par d’autres organisations, de rapports sur les activités de Cotrefor dans le secteur de l’exploitation forestière en RDC et sur ses liens avec Congo Futur.
Toutefois, iloutefois, selon un document publié en 2017 par Global Witness : « Rebaptisée Cotrefor, l’entreprise a poursuivi ses activités dans les mêmes concessions forestières, avec les mêmes permis et contrats que ceux octroyés à Trans-M par le gouvernement congolais. Elle a continué d’occuper les mêmes bureaux que Trans-M, au troisième étage du siège de Congo Futur, situé boulevard du 30 juin, à Kinshasa. Cotrefor a conservé le même numéro d’immatriculation que Trans-M. Tout porte donc sérieusement à croire que Congo Futur continue, à dessein, de contrôler Cotrefor, exactement comme il le faisait avec Trans-M. » Voir : Global Witness, Unsanctioned Trade: How U.S. Purchases of Rainforest Timber Risk Breaking Terror Sanctions,Londres, février 2017. Disponible à l’adresse : ; Greenpeace, Con in the Congo: The Moral Bankruptcy of the World Bank’s Industrial Logging Model, p. 34, 2010.
4 Des employés de la BGFIBank RDC, ainsi qu’un partenaire commercial de Congo Futur, de même que le rapport d’audit publié par MENAA Finance et un courrier de l’OFAC adressé à la BGFIBank RDC, qualifient Kin Trading de filiale ou succursale de Congo Futur. Un connaissement daté du 1er juin 2011 désigne Kin Trading sous l’appellation « CONGO FUTURE COMPANY KIN TRADING SPRL ». Voir : .https://www.globalwitness.org/en-gb/campaigns/forests/usconsumers-risk-funding-hezbollah/
5 Un rapport d’audit, préparé en 2013 pour le compte du ministère de l’Économie et du Commerce de la RDC, décrit Pacific Trading comme un membre du Congo Futur Group. Voir : MENAA Finance, Audit des prix et du commerce triangulaire : Rapport Phase 2, audit réalisé pour le compte du ministère de l’Économie et du Commerce de la RDC, 13 juin 2013. Global Witness décrit Pacific Trading comme une filiale de Congo Futur, citant ledit rapport d’audit et des documents d’expédition obtenus auprès de la société Panjiva. Voir : Global Witness, Unsanctioned Trade: How U.S. Purchases of Rainforest Timber Risk Breaking Terror Sanctions, Londres, février 2017. Disponible à l’adresse : .https://www.caid.cd/index..php/donnees-par-province-administrative/province-de-mongala/territoire-de-bumba/?secteur=fichehttp://www.latempete.info/insecurite-a-matadi-policier-abattu-bandits-cagoules/http://acpcongo.com/acp/lexecutif-de-lex-kasai-occidental-determine-a-recouvrer-100-millions-de-fc-aupres-de-congo-futur
